La législation de la prime corona

Qu’est-ce que la prime corona ?

La prime corona est une mesure prise par le gouvernement belge en marge de l’accord sur la norme salariale. Cette prime peut être attribuée à ses salariés par tout employeur ayant réalisé de bons résultats pendant la crise du COVID-19. Elle vise à soutenir la relance économique du pays.

La prime corona prend la forme de chèques et peut atteindre une valeur de maximum 500€. Afin d’augmenter l’avantage net octroyé au salarié et de limiter les coups pour l’employeur (cotisation patronale de 16,5%), la prime corona est exclue de la notion de rémunération si elle respecte certaines conditions.

 

Quelles sont les règles à respecter ?

Pour être considéré comme un avantage social et non comme une rémunération, la prime corona doit répondre aux conditions suivantes :

  • Elle ne peut pas être accordée en remplacement d’une rémunération, de primes, ou d’un quelconque autre avantage, que celui-ci soit ou non sujet à des cotisations de sécurité sociale.
  • L’octroi de la prime corona doit se faire sur base d’une convention collective de travail au niveau sectoriel ou de l’entreprise. Dans les cas où une telle convention ne peut être conclue, une convention individuelle doit être prévue.
  • La prime corona est une prime unique et sa valeur maximale est de 500€ par travailleur.
  • La prime corona prend la forme de chèques et ne peut pas être échangée totalement ou partiellement contre des espèces.
  • Le chèque est délivré au nom du travailleur.
  • La prime corona doit être émise entre le 1er août 2021 et le 31 décembre 2021.
  • Elle est valable jusqu’au 31 décembre 2022.
  • La prime corona peut être dépensée dans tous les secteurs, tant que le consommateur est présent dans l’établissement de vente. Ceci signifie que la vente en ligne n’est pas éligible.

 

L’attribution de la prime corona est-elle obligatoire ?

Normalement non. À ce jour, la prime corona est octroyée sur base volontaire. Les employeurs peuvent eux-mêmes décider si les résultats de leur entreprise leur permettent ou non d’offrir une telle prime. Cependant, il est possible que certains secteurs rendent la prime obligatoire dans les semaines à venir.

 

Puis-je m’octroyer une prime corona en tant que chef d’entreprise indépendant ?

Non. La législation actuelle prévoit la prime corona comme une mesure concernant uniquement les salariés, et non pas les indépendants.

 

La somme est-elle la même pour les salariés à temps partiel et ceux à temps plein ?

La législation ne prévoit aucune règle concernant la différence entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein. C’est donc à l’employeur de décider s’il souhaite attribuer la même prime à tous, quel que soit leur statut, ou s’il préfère calculer la valeur de la prime au prorata des heures prestées par chaque travailleur.