Le Logo du blog Up Monizze Le blog de la communauté Monizze

18 juin 2019

Employeur / Non classé

Législation chèque-repas : à qui peuvent-ils être octroyés ?

Wetgeving maaltijdcheque

Accordés par plus de 70.000 entreprises, les chèques-repas sont un des avantages extra-légaux préférés des Belges. Mais pour bénéficier de tous leurs atouts, ils doivent suivre certaines réglementations. Ainsi, la législation des chèques-repas régit notamment à qui ceux-ci peuvent être octroyés.

Quels salariés ont droit à la carte chèque-repas ?

Les salariés soumis à un contrat de travail

La carte chèque-repas peut être octroyée dans toutes les sociétés belges, qu’elles soient petites, moyennes ou grandes, et, quel que soit son statut juridique ou le nombre de salariés. Cet avantage extra-légal est, alors, accessible à tout travailleur qui a un contrat de travail avec l’une de ces sociétés. On considère ceux-ci comme :

• Les employés d’entreprise

• Les travailleurs à domicile (et télétravailleurs)

• Les ouvriers

• Les représentants commerciaux

• Les employés de maison

• Les étudiants

Les intérimaires, quant à eux, auront droit aux chèques-repas dans les mêmes conditions que les travailleurs permanents de l’entreprise.
Les salariés à temps partiel en bénéficieront au même titre que les salariés à temps plein, mais au prorata du temps de travail presté.

Et les autres ?

En revanche, certaines catégories de travailleurs n’ont pas de contrat de travail. Dès lors, ils ne devraient normalement pas profiter de la carte chèque-repas, à moins d’être explicitement mentionnés dans une Convention Collective de Travail (CCT). Il s’agit des :

• Stagiaires (stages scolaires)

• Élèves des filières industrielles et commerciales, sous convention de stage ou suivant une formation de chef d’entreprise

• Emplois CIP (Convention d’Immersion Professionnelle)

• Conventions d’insertion

• Travailleurs suivant une Formation Professionnelle Individuelle (FPI)

• Projets tremplins

Les chèques-repas pour les indépendants

Depuis le 1er janvier 2007, la législation des chèques-repas autorise les chefs d’entreprise indépendants à s’en octroyer, à certaines conditions :

– Si leur statut n’est pas en personne physique ;

– Si et seulement si leurs salariés en bénéficient également ;

– Ils ne peuvent s’octroyer un montant supérieur à ceux de leurs salariés

Surtout, ne jamais être discriminant

La législation des chèques-repas autorise de nombreux salariés à bénéficier de cet avantage extra-légal. Cet octroi doit être stipulé dans une Convention Collective de Travail (CCT) ou une Convention Individuelle.

Le principe est que tous les salariés d’une même catégorie profitent des mêmes avantages. Celles-ci doivent être décidées selon des critères objectifs comme leur statut, leur ancienneté, leur fonction… Dans tous les cas, l’octroi des chèques-repas ne peut jamais être discriminatoire.