Qu’est-ce que le budget mobilité ?

Ils peuvent répartir ce budget dans trois piliers selon les options proposées par l’employeur :.

🚗♻️ Pilier 1 : Voiture de société respectueuse de l’environnement.

🚲🏠 Pilier 2 : Moyens de transport durables et frais de logement

💶📈 Pilier 3 : Si le budget n’est pas totalement utilisé en fin d’année dans les piliers 1 ou 2 l’employé peut alors recevoir le montant résiduel en espèces, diminué d’une cotisation spéciale de 38,07 % due par le travailleur.

💡L’importance du budget mobilité est multiforme pour les employeurs belges. D’une part, il permet de répondre aux défis environnementaux en promouvant des modes de transport plus respectueux de l’environnement. D’autre part, il offre une flexibilité accrue aux employés, ce qui améliore leur satisfaction et leur engagement. En outre, il peut également entraîner des avantages fiscaux significatifs pour l’entreprise.

À qui s’adresse le budget mobilité ?

Employeur

• Employeur actif depuis plus de 36 mois : uniquement si vous avez mis une ou plusieurs voitures de société à la disposition de vos travailleurs pendant une période ininterrompue d’au minimum 36 mois.

• Employeur actif depuis moins de 36 mois : ce délai minimum ne s’applique pas à condition que vous mettiez à disposition d’un ou de plusieurs travailleurs une ou plusieurs voitures de société au moment de l’instauration du budget mobilité.

Travailleur

Elke werknemer kan een mobiliteitsbudget aanvragen op voorwaarde dat hij op het moment van de aanvraag een bedrijfswagen heeft of hiervoor in aanmerking komt.

Comment calculer le budget mobilité ?

Mise en place du budget mobilité

Si l’employeur répond aux conditions citées ci-dessus, il peut démarrer la procédure de mise en place du budget mobilité.L’instauration du budget mobilité doit s’accompagner :

• d’une politique interne claire,
• d’une communication transparente aux collaborateurs,
• et d’un traitement identique pour les personnes dans une situation comparable.

Demande: Une fois le budget mobilité instauré au sein de l’entreprise par l’employeur, les travailleurs peuvent en faire la demande par voie écrite. L’employeur n’est pas obligé d’accepter mais devra justifier sa décision. Il devra également communiquer le mode de calcul du budget mobilité. Si le travailleur en fait le choix et que la décision de l’employeur est positive, il sera nécessaire d’établir un avenant au contrat de travail dans lequel est mentionné le mode de calcul du budget mobilité.

Calcul du budget mobilité

Le calcul du budget mobilité est basé sur :

• le coût annuel brut de la voiture de société pour l’employeur
• les charges fiscales et parafiscales
• les dépenses associées à la voiture conformément à la politique de l’entreprise

Le “total cost of ownership” (TCO) est donc le point de départ du calcul du budget mobilité. Dans le cas d’une voiture en leasing, il comprend:

• le prix mensuel de leasing ou de la location de la voiture mais aussi tous
• les frais de carburant,
• les assurances,
• la cotisation de solidarité CO2,
• la TVA non déductible,
• l’impôt des sociétés sur les frais de voiture non déductibles,
• etc.

Depuis le 1er janvier 2024, la législation prévoit deux formules pour calculer le TCO:

• sur la base des frais réels ;
• sur la base des valeurs forfaitaires.

⚠️ Attention : Le budget mobilité est soumis aux montants minimum et maximum suivants :

• montant minimum : 3.164 euros par année civile ;
• montant maximum : 1/5 de la rémunération totale brute annuelle avec un maximum absolu de 16.875 euros par année civile.

Illustration

Prenons l’exemple d’un travailleur avec un salaire brut mensuel de 3000€ et un coût employeur identique dans les 2 cas. Au lieu de prendre une voiture de société, il décide d’allouer ce budget dans le pilier 2 du budget mobilité dans ses frais de loyer car il habite à moins de 10km de son lieu de travail.

On voit ci-dessous que l’impact du budget mobilité par rapport à la voiture de société peut-être important:

ℹ️ Exemple de calcul du salaire net avec voiture de société

Salaire brut € 3.000
ONSS: € -392,00
Bonus à l'emploi: € +33,00
ATN voiture de société € +177,00

Imposable € 2.818
Précompte professionnel -543,00 €

Sous-total salaire net € 2.275
Cotisation spéciale de sécurité sociale € -19,00
ATN (Avantage de toute nature) € -177,00

Salaire net € 2.079

⚠️ Le calcul du salaire brut au salaire net dépend de la situation 
personnelle du travailleur.

Salaire brut € 3.000
ONSS: € -392,00
Bonus à l'emploi: € +33,00

Imposable € 2.641
Précompte professionnel -467,00 €

Sous-total salaire net € 2.175
Budget mobilité (pilier 2) € +600,00
Cotisation spéciale de sécurité sociale € -19,00

Salaire net € 2.755

⚠️ Le calcul du salaire brut au salaire net dépend de la situation 
personnelle du travailleur.

In dit geval heeft de werknemer beslist om zijn mobiliteitsbudget aan de terugbetaling van zijn huur te besteden.
Hij verkrijgt op deze manier een bijkomend bedrag van 600€ per maand.

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