Les chèques-repas peuvent-ils être octroyés rétroactivement ?
L’octroi rétroactif de chèques-repas n’est pas recommandé et n’est possible qu’en cas de rectification. Si trop ou trop peu de chèques-repas ont été attribués, cela peut être rectifié le mois suivant.
Les travailleurs à temps plein et à temps partiel reçoivent-ils le même nombre de chèques-repas ?
La législation sur les chèques-repas en Belgique stipule que les travailleurs d’une même catégorie, c’est-à-dire ayant le même régime de travail, doivent recevoir des chèques-repas d’une même valeur nominale. Ceci afin d’éviter toute discrimination arbitraire.
L’employeur qui souhaite accorder des chèques-repas d’une valeur nominale différente à différentes catégories de travailleurs doit le faire de manière objective. Selon cette règle, l’accord qui instaure cet avantage extra-légal peut prévoir des montants différents selon le statut du salarié (temps plein ou temps partiel).
Attention : si l’objectivité de la distinction présente un doute, il est préférable de demander conseil à l’ONSS (Office national de sécurité sociale).
Les chèques-repas sont généralement accordés sur la base du nombre de jours ou d’heures de travail presté(e)s. En toute logique, un travailleur à temps partiel recevra donc moins de chèques qu’un travailleur à temps plein.
Puis-je m'octroyer des chèques-repas en tant que chef d'entreprise indépendant ?
Depuis le 1er janvier 2007, les chefs d’entreprise indépendants peuvent s’octroyer des chèques-repas sous certaines conditions :
- Le nombre de chèques-repas accordés doit correspondre au nombre de jours où le chef d’entreprise indépendant a effectivement travaillé. Le nombre de jours cotisés ne peut être supérieur au nombre maximal de jours de travail d’un salarié à temps plein dans l’entreprise concernée.
- Un chef d’entreprise indépendant qui embauche du personnel peut s’octroyer des chèques-repas uniquement si ses salariés en bénéficient également. Les chèques-repas accordés au dirigeant indépendant ne peuvent pas avoir une valeur supérieure à celle de ses salariés.
Attention : les indépendants qui exercent leur activité en tant que personne physique et non dans le cadre d’une société n’ont pas droit à des chèques-repas.
Pour plus d’informations, rendez-vous ici.
Qui a droit aux chèques-repas ?
Toute personne dont le contrat de travail mentionne l’octroi de chèques-repas peut bénéficier de chèques-repas. Il en va donc de même pour certaines catégories de travailleurs, telles que :
- Les jobs étudiants
- Les stagiaires rémunérés dans le cadre d’un contrat de travail
- Les télétravailleurs
- Les salariés à statut spécial
Les bénévoles qui, par définition, ne sont pas rémunérés et ne sont pas liés par un contrat de travail, n’ont pas droit à cet avantage extra-légal.
Les chèques-repas sont-ils obligatoires ?
En principe, les chèques-repas ne sont pas obligatoires, sauf dans le cadre de certaines commissions paritaires. La valeur et les conditions associées au chèque-repas sont choisies par l’employeur. Les conditions sont fixées dans une convention collective (CC) sectorielle ou d’entreprise ou dans un contrat de travail individuel.
N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si l’octroi de cet avantage extra-légal est une obligation dans le cadre de votre commission paritaire.
Quelle est la valeur d'un chèque-repas ?
La valeur maximale d’un chèque-repas est de 8 € par jour de travail presté. Il est toutefois possible de commander des chèques-repas d’une valeur nominale inférieure.
La valeur du chèque-repas est toujours composée d’une contribution de l’employeur et d’une contribution du salarié.
- La contribution de l’employeur s’élève à un maximum de 6,91 €.
- La contribution du salarié est d’au moins 1,09 €.
En quoi consistent les chèques-repas ?
Le chèque-repas est un avantage extra-légal. C’est un moyen pour l’employeur de motiver ses salariés en leur offrant un pouvoir d’achat supplémentaire. Le chèque-repas est aussi fiscalement intéressant. Les chèques-repas ne peuvent être utilisés que pour payer un repas ou acheter des produits alimentaires.