Les éco-chèques peuvent-ils être accordés rétroactivement ?
Ce n’est pas recommandé, mais les éco-chèques peuvent être accordés rétroactivement s’il s’agit d’une rectification.
Les travailleurs à temps plein et à temps partiel reçoivent-ils le même nombre d'éco-chèques ?
Ni la convention collective de travail n° 98 ni l’arrêté royal relatif à l’octroi d’éco-chèques ne mentionnent de règles spécifiques pour les travailleurs à temps partiel. L’employeur peut donc choisir. Il peut opter soit pour un système proportionnel au rendement du travail, soit pour un montant identique pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut.
Puis-je m'octroyer des éco-chèques en tant que chef d'entreprise indépendant ?
Depuis le 1er janvier 2007, les chefs d’entreprise indépendants peuvent s’octroyer des éco-chèques sous certaines conditions :
- Un chef d’entreprise indépendant qui embauche du personnel ne peut s’octroyer des éco-chèques que si ses salariés en bénéficient également.
- Les éco-chèques accordés au chef d’entreprise indépendant ne peuvent pas avoir une valeur supérieure à celle des éco-chèques de ses salariés à temps plein.
Remarque : les indépendants qui exercent leur activité en tant que personne physique et non dans le cadre d’une société n’ont pas droit à des éco-chèques.
Pour plus d’informations, rendez-vous ici.
Qui a droit à des éco-chèques ?
Tout le monde dans le secteur privé a droit aux éco-chèques. Le système des éco-chèques a été établi par une convention collective au sein du Conseil national du travail. Elle ne concerne que les employeurs et les salariés visés par la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires.
Différentes catégories de personnel ne peuvent donc pas bénéficier de cet avantage extra-légal, à savoir tous les salariés :
- qui travaillent dans le secteur public et les entreprises publiques autonomes ;
- qui sont subventionnés par l’État et actifs dans les établissements subventionnés de l’enseignement libre ;
- qui ont été recrutés dans le cadre d’un contrat de travail ALE ;
- qui sont actifs dans des centres de formation professionnelle appliquant la législation sur l’emploi ou la formation professionnelle des demandeurs d’emploi.
Les éco-chèques sont-ils obligatoires ?
L’octroi d’éco-chèques et les conditions associées à cet octroi sont déterminés par l’employeur. Les conditions sont fixées dans une convention de travail collective ou individuelle.
N’hésitez pas à nous contacter pour savoir si l’octroi de cet avantage extra-légal est une obligation dans le cadre de votre commission paritaire.
Quelle est la valeur des éco-chèques ?
La valeur maximale des éco-chèques est de 250 € par an. La valeur accordée dépend du nombre de jours de travail prestés. Pour plus d’informations sur le calcul, il est préférable de contacter votre secrétariat social.
En quoi consistent les éco-chèques ?
Les éco-chèques sont un avantage extra-légal. Ils permettent aux employeurs de motiver leurs salariés en leur offrant un pouvoir d’achat supplémentaire. L’éco-chèque est 100% exonéré de cotisations sociales. Il encourage également la conscience écologique du travailleur.