À partir de 2026, la législation belge pourrait imposer aux employeurs de proposer un budget mobilité à tout collaborateur ayant droit à une voiture de société.
Ce que cela pourrait changer pour vos clients:
- Obligation de proposer une alternative à la voiture de société
Un projet actuel de réforme prévoit que tout employeur octroyant des voitures de société devra, à terme, proposer également à ses travailleurs concernés une alternative sous la forme d’un budget mobilité. - Un budget toujours calculé sur base du TCO, à répartir entre 3 types d’affectation
Comme aujourd’hui, le montant du budget mobilité restera fondé sur le coût total de possession (TCO) du véhicule auquel le travailleur aurait eu droit (leasing, carburant, assurances, taxes, etc.).
Le travailleur pourra ensuite répartir ce budget entre :
- une voiture électrique (si proposée par l’employeur).
- des solutions de mobilité durables (transports en commun, vélo, logement proche du lieu de travail…).
- le versement en espèces du solde, soumis à une cotisation spéciale de 38,07 %.
Les objectifs poursuivis sont d’encourager une mobilité plus durable et d’offrir plus de flexibilité dans les politiques de rémunération.
Même si le texte n’est pas encore gravé dans le marbre, les contours se précisent. Les entreprises ont donc tout intérêt à s’y préparer dès maintenant.
Quel rôle pour vous:
En tant que conseiller ou prestataire de confiance, vous avez un rôle essentiel à jouer dans la sensibilisation des entreprises à cette évolution pour:
- Auditer les pratiques actuelles.
- Repenser la politique de mobilité de l’entreprise.
- Préparer les RH à intégrer cette nouvelle logique dans leur stratégie.
Ce changement appelle à une réflexion globale sur la politique de mobilité des entreprises. Il ne s’agit plus seulement de gérer une flotte, mais de construire une offre de mobilité sur mesure, tenant compte à la fois des besoins individuels et des objectifs durables.
💡Bon à savoir: la suppression du délai d’attente de 36 mois, jusqu’ici requis avant de proposer un budget mobilité, pourrait également entrer en vigueur, accélérant la mise en place de ces nouvelles modalités.
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