La législation des chèques-cadeaux en Belgique

Pour être considérés comme avantages sociaux et être exclus de la notion de rémunération, les cadeaux d’entreprise doivent suivre certaines conditions établies, en Belgique, par le SPF Finances. Ils sont, alors, exonérés d’impôts pour l’employeur et le salarié et déductibles fiscalement pour l’employeur.

La nature du cadeau d’entreprise

Ce type de cadeau doit être attribué par une entreprise aux membres de son personnel dans un but social indiscutable et non pour rémunérer une prestation fournie. Il peut prendre différentes formes :

  • Un chèque-cadeau multi-enseigne
  • Un bon d’achat
  • Des places de cinéma
  • Un chèque pour des livres
  • etc.

Tant que tous les membres du personnel bénéficient du même avantage.

Les conditions d’octroi

La législation autour des chèques-cadeaux d’entreprise réglementent également les conditions d’octroi, à savoir les occasions et le montant alors autorisé :

Occasion Montant maximum annuel par type d’occasion et par bénéficiare Exonéré d'ONSS Déductible Exonéré d'impôts pour le bénéficiaire
À vos employés
Saint-Nicolas
Noël
Nouvel An
40 €
+ 40 € / enfant à charge
100%
Distinction honorifique 120 €
100%
Départ à la retraite 40 € / par année de service
min. de 120 € - max. de 1000 €
100%
Mariage
Cohabitation légale
245 € 100%
Ancienneté 25 ans
Ancienneté 35 ans
1x le salaire mensuel brut
2x le salaire mensuel brut
0%
Évènements exceptionnels Montant modique
Max. 50 €
0%
À vos relations d'affaires
Pour toutes occasions < 125 € 100%
> 125 € 50% Imposable (fiche fiscale nécessaire)

L’utilisation du chèque-cadeau

En plus de ces différentes conditions d’octroi, la réglementation des chèques-cadeaux régit également son utilisation. Ainsi :
 

  • Ils ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire, que ce soit partiellement ou totalement ;
  • Ils ne peuvent être échangés qu’auprès de commerces ayant conclu un accord avec l’émetteur. Découvrez où utiliser votre carte chèque-cadeau Monizze.
  • Ils doivent avoir une validité limitée dans le temps (12 mois après son émission pour le chèque-cadeau Monizze).

Vous souhaitez en savoir plus sur la législation autour des chèques-cadeaux d’entreprise en Belgique ? Les arrêtés royaux dans leur totalité sont disponibles dans notre Document Center.