La législation des chèques-cadeaux en Belgique
Pour être considérés comme avantages sociaux et être exclus de la notion de rémunération, les cadeaux d’entreprise doivent suivre certaines conditions établies, en Belgique, par le SPF Finances. Ils sont, alors, exonérés d’impôts pour l’employeur et le salarié et déductibles fiscalement pour l’employeur.
La nature du cadeau d’entreprise
Ce type de cadeau doit être attribué par une entreprise aux membres de son personnel dans un but social indiscutable et non pour rémunérer une prestation fournie. Il peut prendre différentes formes :
- Un chèque-cadeau multi-enseigne
- Un bon d’achat
- Des places de cinéma
- Un chèque pour des livres
- etc.
Tant que tous les membres du personnel bénéficient du même avantage.
Les conditions d’octroi
La législation autour des chèques-cadeaux d’entreprise réglementent également les conditions d’octroi, à savoir les occasions et le montant alors autorisé :
| Occasion | Montant maximum annuel par type d’occasion et par bénéficiare | Exonéré d'ONSS | Déductible | Exonéré d'impôts pour le bénéficiaire |
|---|---|---|---|---|
| À vos employés | ||||
|
Saint-Nicolas Noël Nouvel An |
40 € + 40 € / enfant à charge |
100% | ||
| Distinction honorifique |
120 € |
100% | ||
| Départ à la retraite |
40 € / par année de service min. de 120 € - max. de 1000 € |
100% | ||
|
Mariage Cohabitation légale |
245 € | 100% | ||
|
Ancienneté 25 ans Ancienneté 35 ans |
1x le salaire mensuel brut 2x le salaire mensuel brut |
0% | ||
| Évènements exceptionnels |
Montant modique Max. 50 € |
0% | ||
| À vos relations d'affaires | ||||
| Pour toutes occasions | < 125 € | 50% | ||
| > 125 € | 100% | Imposable (fiche fiscale nécessaire) | ||
L’utilisation du chèque-cadeau
En plus de ces différentes conditions d’octroi, la réglementation des chèques-cadeaux régit également son utilisation. Ainsi :
- Ils ne peuvent pas être payés en espèces au bénéficiaire, que ce soit partiellement ou totalement ;
- Ils ne peuvent être échangés qu’auprès de commerces ayant conclu un accord avec l’émetteur. Découvrez où utiliser votre carte chèque-cadeau Monizze.
- Ils doivent avoir une validité limitée dans le temps (12 mois après son émission pour le chèque-cadeau Monizze).
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