Document Center
Repas
Eco
Cadeau
Activ'
Prime coronaEmployeur
- Conditions générales de vente
- Convention individuelle de travail
- Convention collective de travail
- Addendum au contrat de travail
- Fichier de commande standardisé
Employé
Commerçant
- Conditions générales d'affiliation
- Autocollant pour devanture
- Autocollant pour étalage
- Visuels publicitaires (réseaux sociaux, newsletter, site internet,...)
- Formulaire changement de numéro de compte bancaire
Le cadre légal
- Charte vie privée et déclaration de cookies Monizze
- Liste de cookies Monizze
- Arrêté Royal du 19/02/1998
- Arrêté Royal du 06/03/2003
- Avis du SPF Finances du 11/05/2007 : le chèque-repas considéré comme avantage social exonéré pour les dirigeants d’entreprises indépendants
- Arrêté Royal du 12/03/2009 : augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 7 €
- Loi de relance économique du 27/3/2009 : 1 € de l’intervention patronale dans le titre-repas est déductible
- Arrêté Royal du 23/11/2010 : le chèque-repas peut être délivré sous format électronique
- Arrêté Royal du 23/11/2010 : le chèque-repas électronique doit être émis par un émetteur agréé
- Arrêté Royal du 10/02/2012 : conversion du chèque-repas en éco-chèque et inversement
- Arrêté Royal du 01/08/2013 : la validité du chèque-repas passe à 12 mois
- Arrêté Royal du 24/07/2014 : généralisation du chèque-repas électronique
- Arrêté Royal du 08/06/2015 : augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 8 €
Employeur
- Conditions générales de vente
- Convention individuelle de travail
- Convention collective de travail
- Fichier de commande standardisé
Employé
Commerçant
- Conditions générales d'affiliation
- Autocollant pour devanture
- Autocollant pour étalage
- Visuels publicitaires (réseaux sociaux, newsletter, site internet,...)
- Formulaire changement de numéro de compte bancaire
Le cadre légal
- Charte vie privée et déclaration de cookies Monizze
- Liste de cookies Monizze
- Arrêté Royal du 20/05/2009
- Convention collective de travail n° 98 du 28/06/2009
- Convention collective de travail n° 98 bis du 21/09/2010
- Arrêté Royal du 08/04/2011
- Arrêté Royal du 10/02/2012 : conversion de l'éco-chèque en chèque-repas et inversement
- Avis du Conseil National du Travail n° 1.675 du 23/03/2015 : examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98
- Arrêté Royal du 24/12/2015 : l'éco-chèque peut être délivré sous format électronique
- Avis du Conseil National du Travail n° 2.033 du 23/05/2017 : examen de la liste des produits et services à caractère écologique
- Liste des CP ayant conclu des CCT relatives aux éco-chèques pour 2017 et 2018
Employeur
Employé
Commerçant
- Conditions générales d'affiliation
- Autocollant pour devanture
- Autocollant pour étalage
- Visuels publicitaires (réseaux sociaux, newsletter, site internet,...)
- Formulaire changement de numéro de compte bancaire
Le cadre légal
- Charte vie privée et déclaration de cookies Monizze
- Liste de cookies Monizze
- Arrêté Royal du 04/09/2007
- Circulaire du 16/02/2002 : augmentation des montants
- Circulaire du 15/09/2004 : adaptation de la déductibilité et de la validité
- Addendum du 10/02/2005 de la circulaire 15/09/2004 : adaptation de la validité
- Arrêté Royal du 06/07/2018 : augmentation des montants
Employeur
Employé
Le cadre légal
Employeur
Employé
Commerçant
- Conditions générales d'affiliation
- Autocollant pour devanture
- Visuels publicitaires (réseaux sociaux, newsletter, site internet,...)
- Formulaire changement de numéro de compte bancaire
Le cadre légal
- Charte vie privée et déclaration de cookies Monizze
- Liste de cookies Monizze
- Arrêté Royal du 15/07/2020 : le chèque-consommation
- Arrêté Royal du 15/07/2020 : le chèque-consommation peut être délivré sous format électronique
- Arrêté Royal du 15/07/2020 : ajout des petits commerces dans le réseau d'acceptation
- Arrêté Royal du 29/07/2021 : la prime corona
