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Employeur

• Conditions générales de vente
• Convention individuelle de travail
• Convention collective de travail
• Fichier de commande standardisé

Employé

• Mode d'emploi de la carte Monizze
• Conditions générales d'utilisation
• Charte vie privée

Commerçant

• Conditions générales d'affiliation

Le cadre légal

• Arrêté Royal du 20/05/2009
• Convention collective de travail n° 98 du 28/06/2009
• Convention collective de travail n° 98 bis du 21/09/2010
• Arrêté Royal du 08/04/2011
• Arrêté Royal du 10/02/2012 : conversion de l'éco-chèque en chèque-repas et inversement
• Avis du Conseil National du Travail n° 1.675 du 23/03/2015 : examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98
• Arrêté Royal du 24/12/2015 : l'éco-chèque peut être délivré sous format électronique
• Avis du Conseil National du Travail n° 2.033 du 23/05/2017 : examen de la liste des produits et services à caractère écologique
• Liste des CP ayant conclu des CCT relatives aux éco-chèques pour 2017 et 2018

Employeur

• Conditions générales de vente
• Fichier de commande standardisé

Employé

• Mode d'emploi de la carte Monizze
• Conditions générales d'utilisation
• Charte vie privée

Commerçant

• Conditions générales d'affiliation

Le cadre légal

• Arrêté Royal du 04/09/2007
• Circulaire du 16/02/2002 : augmentation des montants
• Circulaire du 15/09/2004 : adaptation de la déductibilité et de la validité
• Addendum du 10/02/2005 de la circulaire 15/09/2004 : adaptation de la validité
• Arrêté Royal du 06/07/2018 : augmentation des montants

Employeur

• Conditions générales de vente
• Convention individuelle de travail
• Convention collective de travail

Employé

• Conditions générales d'utilisation
• Charte vie privée

Le cadre légal

• Arrêté Royal du 30/06/2006