Document Center

Employeur

• Conditions générales de vente
• Convention individuelle de travail
• Convention collective de travail
• Addendum au contrat de travail
• Fichier de commande standardisé

Employé

• Mode d'emploi de la carte Monizze
• Conditions générales d'utilisation
• Charte vie privée

Commerçant

• Conditions générales d'affiliation
• Contrat d'affiliation

Le cadre légal

• Arrêté Royal du 19/02/1998
• Arrêté Royal du 06/03/2003
• Avis du SPF Finances du 11/05/2007 : le chèque-repas considéré comme avantage social exonéré pour les dirigeants d’entreprises indépendants
• Arrêté Royal du 12/03/2009 : augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 7 €
• Loi de relance économique du 27/3/2009 : 1 € de l’intervention patronale dans le titre-repas est déductible
• Arrêté Royal du 23/11/2010 : le chèque-repas peut être délivré sous format électronique
• Arrêté Royal du 23/11/2010 : le chèque-repas électronique doit être émis par un émetteur agréé
• Arrêté Royal du 10/02/2012 : conversion du chèque-repas en éco-chèque et inversement
• Arrêté Royal du 01/08/2013 : la validité du chèque-repas passe à 12 mois
• Arrêté Royal du 24/07/2014 : généralisation du chèque-repas électronique
• Arrêté Royal du 08/06/2015 : augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 8 €