Document Center

Employeur

• Conditions générales de vente
• Convention individuelle de travail
• Convention collective de travail
• Fichier Excel de commande standardisé

Employé

• Mode d'emploi de la carte Monizze

Commerçant

• Conditions générales d'affiliation
• Contrat d'affiliation

Le cadre légal

• Arrêté Royal du 20/05/2009
• Convention collective de travail n° 98 du 28/06/2009
• Convention collective de travail n° 98 bis du 21/09/2010
• Arrêté Royal du 08/04/2011
• Arrêté Royal du 10/02/2012 : conversion de l'éco-chèque en chèque-repas et inversement
• Avis du Conseil National du Travail n° 1.675 du 23/03/2015 : examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98
• Arrêté Royal du 24/12/2015 : l'éco-chèque peut être délivré sous format électronique
• Avis du Conseil National du Travail n° 2.033 du 23/05/2017 : examen de la liste des produits et services à caractère écologique

Employé

• Mode d'emploi de la carte Monizze

Commerçant

• Contrat d'affiliation

Le cadre légal

• Arrêté Royal du 04/09/2007
• Circulaire du 16/02/2002 (adaptation des montants)
• Circulaire du 15/09/2004 (déductibilité + validité)
• Addendum du 10/02/2005 de la circulaire 15/09/2004 (validité)