Employeurs
Conditions générales de vente
Convention individuelle
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Convention collective de travail
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Addendum au contrat de travail
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Salariés
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Conditions générales d’utilisation
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Commerçants
Conditions générales d’affiliation
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Légal
Charte de vie privée et déclaration de cookies
Arrêté Royal du 19/02/1998
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Arrêté Royal du 06/03/2003
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Avis du SPF Finances du 11/05/2007
Le chèque-repas considéré comme avantage social exonéré pour les dirigeants d’entreprises indépendants
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Arrêté Royal du 12/03/2009
Augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 7 €
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Loi de relance économique du 27/3/2009
1 € de l’intervention patronale dans le titre-repas est déductible
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Arrêté Royal du 23/11/2010
Le chèque-repas peut être délivré sous format électronique
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Arrêté Royal du 23/11/2010
Le chèque-repas électronique doit être émis par un émetteur agréé
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Arrêté Royal du 02/09/2011
Agréments en qualité d’éditeur de chèques-repas sous forme électronique
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Arrêté Royal du 10/02/2012
Conversion du chèque-repas en éco-chèque et inversement
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Arrêté Royal du 01/08/2013
La validité du chèque-repas passe à 12 mois
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Arrêté Royal du 24/07/2014
Généralisation du chèque-repas électronique
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Arrêté Royal du 08/06/2015
Augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 8 €
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Employeurs
Conditions générales de vente
Convention individuelle
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Légal
Charte de vie privée et déclaration de cookies
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Arrêté Royal 20/05/2009
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Convention collective de travail n° 98 du 28/06/2009
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Convention collective de travail n° 98 bis du 21/09/2010
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Arrêté Royal du 08/04/2011
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Arrêté Royal du 10/02/2012
Conversion de l’éco-chèque en chèque-repas et inversément
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Avis du Conseil National du Travail n° 1.675 du 23/03/2015
Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98
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Arrêté Royal du 24/12/2015
L’éco-chèque peut être délivré sous format électronique
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Avis du Conseil National du Travail n° 2.033 du 23/05/2017
Examen de la liste des produits et services à caractère écologique
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Liste des CP ayant conclu des CCT relatives aux éco-chèques pour 2017 et 2018
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Légal
Arrêté Royal du 04/09/2007
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Circulaire du 16/02/2002
Augmentation des montants
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Circulaire du 15/09/2004
Adaptation de la déductibilité et de la validité
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Addendum du 10/02/2005 de la circulaire 15/09/2004
Adaptation de la validité
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Arrêté Royal du 06/07/2018
Augmentation des montants
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Arrêté Royal du 30/06/2006
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