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30 mars 2020

Avantages extra-légaux / Non classé

Coronavirus : Peut-on bénéficier de chèques-repas en télétravail ou en chômage partiel ?

Télétravail chèques repas

Avec la crise actuelle du coronavirus, de nombreuses mesures exceptionnelles doivent être prises dans la majorité des entreprises. Télétravail à temps plein, chômage économique partiel ou complet, ces dispositions ont un impact pour les salariés et les employeurs. Qu’en est-il au niveau des chèques-repas ?

1. Homeworking et cheques repas

Un salarié en télétravail reste un salarié à part entière. Il bénéficie donc des mêmes droits qu’en travaillant au sein de son entreprise, que ce soit au niveau de sa rémunération ou de ses avantages extra-légaux. En effet, la journée de travail reste organisée de la même manière : deux créneaux horaires de travail entrecoupés par une pause déjeuner.

C’est pourquoi chaque journée de homeworking prestée par le télétravailleur donnera droit au même montant de chèques-repas qu’une journée de travail dans l’entreprise.

2. Et pour les journées de chômage économique ?

En revanche, en ce qui concerne les périodes de chômage économiques, celles-ci sont considérées comme une suspension du contrat de travail et donc de la rémunération, dont les chèques-repas. Deux cas sont dès lors possibles :

  • Chômage économique partiel : le salarié a droit à un chèque-repas par journée de travail prestée. Les journées où il est mis en chômage partiel sont donc décomptées du total.
  • Chômage économique à temps plein : dans ce cas-là, comme le salarié ne prestera aucune journée, il n’aura droit à aucun chèque-repas durant toute la période en chômage économique.

Vous aviez commandé à l’avance vos chèques ? Selon la loi, l’employeur doit faire concorder le nombre de jours prestés et le nombre de chèques octroyés au plus tard pour la fin du premier mois qui suit le trimestre concerné. En d’autres termes, nous vous recommandons de retirer le nombre de chèques-repas en surplus pour les salariés concernés lors de votre commande suivante (lors de la commande d’avril pour les jours de mars).

3. Qu’en est-il de l’utilisation de mes chèques bientôt périmés ?

De nombreux magasins physiques ont dû fermer leurs portes. Le réseau d’acceptation pour vos chèques-éco et cadeaux, principalement, s’en trouve fortement réduit. Comme ces produits sont réglementés, nous ne pouvons pas prolonger leur durée de validité sans un accord préalable des autorités compétentes.

C’est pourquoi VIA, la fédération des émetteurs de chèques dont Monizze fait partie, a introduit une demande auprès de la CNT (Conseil National du Travail) afin de permettre une prolongation temporaire et exceptionnelle des dates de validité des chèques-repas, des éco-chèques et des chèques-cadeaux.

La CNT vient d’émettre un avis favorable à cette demande de VIA. Nous attendons que les autorités prennent une décision finale en la matière. Nous vous tiendrons évidement informé de la suite de cette procédure le moment venu.

 

Pour vos chèques-repas, n’hésitez pas à vous rendre sur notre application Monizze. Vous pouvez commander et payer vos repas en ligne dans les établissements toujours accessibles.