Avec les éco-chèques électroniques, vous faites d’une pierre deux coups : vous donnez à vos salariés jusqu’à 250 € nets de pouvoir d’achat supplémentaire par an tout en contribuant positivement à l’environnement. Les éco-chèques offrent des avantages fiscaux tant aux employeurs qu’aux salariés et soutiennent l’engagement en faveur d’un avenir plus durable.
Qu’est-ce qu’un éco-chèque ?
Les éco-chèques sont un avantage extralégal très répandu, accordé en complément de la rémunération. Ils ont été créés pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés et encourager une consommation respectueuse de l’environnement.
Les éco-chèques sont chargés sur une carte électronique et peuvent être utilisés en magasin et en ligne pour acheter des produits et services respectueux de l’environnement. La liste des produits et services écologiques éligibles est établie par le Conseil National du Travail (CNT).
Quels sont les avantages des éco-chèques ?
Tant les employeurs que les salariés sont des adeptes des éco-chèques pour les raisons suivantes :
- Les éco-chèques sont exonérés à 100 % des cotisations de sécurité sociale et des impôts, ce qui en fait un moyen fiscalement avantageux de donner aux travailleurs un pouvoir d’achat supplémentaire.
- Les employeurs contribuent à la satisfaction et à la motivation des salariés grâce aux éco-chèques. Cela augmente la productivité interne et rend l’entreprise plus attrayante sur le marché de l’emploi.
- Les employeurs qui choisissent d’offrir des éco-chèques démontrent leur engagement en faveur de la consummation responsible et de l’environnement.
- Les salariés ne paient ni cotisations sociales ni impôt sur le revenu sur les éco-chèques. Il s’agit donc d’un avantage supplémentaire intéressant qui s’ajoute à leur salaire.
- Les salariés peuvent choisir parmi toute une gamme de produits et de services écologiques. Ils disposent donc d’une grande liberté dans le choix de l’utilisation de leurs éco-chèques.
En résumé, les éco-chèques sont une solution avantageuse pour les deux parties, avec des avantages à la fois économiques et écologiques.
Quelle est la valeur des éco-chèques ?
Un aperçu de quelques chiffres intéressants :
- La valeur maximale des éco-chèques qu’un salarié peut recevoir est de 250 € par an.
- Par rapport à une augmentation de salaire, l’octroi d’éco-chèques permet à l’employeur d’économiser 53 %.
- Les éco-chèques sont exonérés à 100 % de cotisations sociales et d’impôts.
Le montant octroyé dépend du nombre de jours travaillés sur une base annuelle. La valeur que vous attribuez aux éco-chèques en tant qu’employeur dépend également de votre secteur et de votre politique interne. La contribution est définie dans les conventions collectives de travail (CCT) sectorielles ou par un accord au niveau de l’entreprise.
Avez-vous des salariés à temps plein et à temps partiel ? Il n’existe pas de règles spécifiques concernant l’octroi d’éco-chèques aux travailleurs à temps partiel. Vous pouvez donc choisir de proratiser ou non la valeur des éco-chèques. Toutefois, la règle selon laquelle la valeur totale dépend du nombre de jours travaillés reste d’application.
Qui a droit aux éco-chèques ?
Toute personne travaillant dans le secteur privé a droit aux éco-chèques. La convention collective qui a introduit les éco-chèques concerne les employeurs et les travailleurs couverts par la loi du 5 décembre 1968 relative aux conventions collectives de travail et aux commissions paritaires.
Cela signifie que tout le monde ne peut pas bénéficier de cet avantage social. Plus précisément, elle exclut les travailleurs :
- actifs dans le secteur public et dans les entreprises publiques autonomes
- subventionnés par l’État et actifs au sein d’établissements d’enseignement libre subventionnés
- engagés dans le cadre d’un contrat de travail ALE
- actifs dans des centres de formation professionnelle au titre de la législation sur le placement ou la formation professionnelle des demandeurs d’emploi
Quand les éco-chèques sont-ils payés ?
La convention de travail collective ou individuelle détermine le moment où les éco-chèques sont octroyés.
En principe, l’employeur peut choisir le nombre de versements et la date de paiement des éco-chèques. De nombreuses entreprises choisissent de le faire une fois par an, en mai ou en juin. En effet, le début de la saison estivale est le moment idéal pour l’utilisation des éco-chèques par de nombreux travailleurs.
Les éco-chèques sont valables pendant deux ans.
Qu’en est-il des éco-chèques après un licenciement ?
Comme les éco-chèques sont souvent émis une fois par an, il peut arriver qu’un salarié ne soit plus en service au moment où ils sont octroyés.
Dans ce cas, à la fin du contrat de travail, votre salarié doit être informé du nombre d’éco-chèques auxquels il a droit et de la date à laquelle ils seront payés.
La question de savoir si votre salarié peut encore prétendre à des éco-chèques lorsqu’il quitte l’entreprise est déterminée par la convention de travail collective ou individuelle. La valeur des éco-chèques est souvent calculée au prorata des jours de travail effectifs jusqu’au licenciement.
Les employeurs sont-ils obligés d’accorder des éco-chèques ?
Non, les employeurs peuvent choisir d’accorder ou non des éco-chèques et à quelles conditions.
Toutefois, les éco-chèques sont obligatoires dans certaines comissions paritaires. Vous voulez savoir si c’est le cas pour votre comission paritaire ? Contactez-nous et nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
Les dirigeants d’entreprise indépendants peuvent-ils s’octroyer des éco-chèques ?
Oui, depuis 2007, les dirigeants d’entreprise indépendants peuvent s’octroyer des éco-chèques. Vous réduisez ainsi votre empreinte écologique et bénéficiez d’un avantage fiscal en tant qu’employeur et en tant que salarié.
Conditions pour les indépendants
Il existe des conditions importantes pour l’attribution d’éco-chèques en tant que dirigeant d’entreprise indépendant :
- Vous devez exercer votre activité au sein d’une société. Les indépendants sans société, les personnes physiques et les personnes qui exercent une profession libérale ne peuvent pas prétendre à des éco-chèques.
- Vous employez du personnel ? Dans ce cas, vous ne pouvez vous octroyer des éco-chèques que si vos salariés en bénéficient également. En outre, vous ne pouvez pas vous octroyer plus d’éco-chèques que vos salariés à temps plein.
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Que peuvent acheter vos salariés avec les éco-chèques ?
Les éco-chèques peuvent être utilisés pour des produits et des services écologiques. Le Conseil National du Travail (CNT) élargit régulièrement la liste des options en fonction de l’évolution du marché ou des nouvelles connaissances en matière d’écologie.
La liste complète des produits et services qui peuvent être achetés ou loués avec des éco-chèques est disponible ici.
Où vos salariés peuvent-ils utiliser leurs éco-chèques ?
Dans les grandes enseignes, dans les commerces de proximité ou sur les sites de vente en ligne : les éco-chèques Monizze sont acceptés dans de nombreux endroits.
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Comment commander des éco-chèques Monizze ?
Vous êtes convaincu de cet avantage extralégal durable pour vos salariés ? Vous souhaitez introduire les éco-chèques Monizze dans votre entreprise ? C’est un bon choix !
Devenir client
Devenir client Monizze, c’est très simple :
- Vous ne donnez pas encore d’écochèques ? Demandez facilement votre offre gratuite.
- Vous donnez déjà des éco-chèques via Pluxee (Sodexo) ou Edenred ? Changer, c’est facile ! Découvrez ici comment vous pouvez changer facilement et sans frais.
Commander des éco-chèques
Une fois client, vous pouvez commander des éco-chèques de deux manières :
- Par l’intermédiaire de votre secrétariat social : contactez votre secrétariat social pour commander des éco-chèques auprès de Monizze. Nous nous occuperons du reste avec votre gestionnaire de dossier !
- Via votre espace client Monizze : vous commandez vous-même vos éco-chèques via votre espace client. Découvrez ici comment commander vous-même vos éco-chèques en moins de 4 minutes.
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