L’éco-chèque: le cadre légal

En tant que rémunération salariale, les éco-chèques en Belgique sont soumis à une législation. Celle-ci cadre plusieurs aspects de son utilisation : les conditions d’octroi, les montants, la validité, les produits acceptables… Pour vous aider à mieux les comprendre, voici un petit tour des éléments principaux concernant la réglementation des éco-chèques.

 

Les avantages fiscaux

Les éco-chèques font partie des avantages extra-légaux que les employeurs peuvent accorder à leurs salariés. Du fait de leur statut particulier, ils bénéficient donc d’avantages fiscaux attrayant pour les deux parties :

  • 100% exonérés de charges sociales pour l’employeur et le salarié
  • Non imposable pour le salarié

 

Les conditions d’octroi

La législation autour des éco-chèques est claire : son octroi n’est pas obligatoire au sein des entreprises. L’employeur est libre d’en décider. Dans ce cas, il doit respecter quelques conditions :

  • L’octroi des chèques écologiques et le choix du format électronique doivent être inscrits dans une convention collective de travail. Monizze peut vous accompagner dans cette démarche.
  • Il ne peut octroyer plus de 250€ par an et par salarié
  • Ils doivent être octroyés au nom du salarié.

 

Les éco-chèques électroniques

La réglementation des éco-chèques autorisent l’octroi de cet avantage sous forme de carte électronique. Dans ce cas, certaines règles doivent être respectées :

  • La mise à disposition de l’éco-chèque électronique ne peut entraîner de coûts pour le salarié, sauf en cas de vol ou de perte de la carte ;
  • L’éco-chèque électronique ne peut être émis que par un émetteur agréé. Monizze détient sa licence d’État en qualité d’émetteur d’éco-chèques électroniques depuis le 17 mars 2016.

 

Que peut-on acheter avec des éco-chèques ?

L’utilisation des éco-chèques fait partie, elle aussi, des aspects réglementés par la législation :

  • Le chèque écologique doit être utilisé pour payer des produits respectueux de l’environnement.
  • Il est valable 24 mois après son émission.
  • Les éco-chèques sont utilisés dans leur ordre de validité, à commencer par les plus anciens.
  • Le salarié doit pouvoir consulter le solde ainsi que la durée de validité de ses éco-chèques électroniques à tout moment.

Vous vous demandez encore comment utiliser au mieux votre avantage ? Découvrez quoi acheter avec vos éco-chèques et profitez-en pleinement !

Pour en savoir plus sur la législation des éco-chèques en Belgique, les arrêtés royaux dans leur totalité sont disponibles dans notre Document Center tab.