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Arrêté Royal du 19/02/1998

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Arrêté Royal du 06/03/2003

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Avis du SPF Finances du 11/05/2007

Le chèque-repas considéré comme avantage social exonéré pour les dirigeants d’entreprises indépendants

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Arrêté Royal du 12/03/2009

Augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 7 €

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Loi de relance économique du 27/3/2009

1 € de l’intervention patronale dans le titre-repas est déductible

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Arrêté Royal du 23/11/2010

Le chèque-repas peut être délivré sous format électronique

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Arrêté Royal du 23/11/2010

Le chèque-repas électronique doit être émis par un émetteur agréé

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Arrêté Royal du 02/09/2011

Agréments en qualité d’éditeur de chèques-repas sous forme électronique

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Arrêté Royal du 10/02/2012

Conversion du chèque-repas en éco-chèque et inversement

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Arrêté Royal du 01/08/2013

La validité du chèque-repas passe à 12 mois

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Arrêté Royal du 24/07/2014

Généralisation du chèque-repas électronique

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Arrêté Royal du 08/06/2015

Augmentation de la valeur faciale du chèque-repas à 8 €

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Arrêté Royal 20/05/2009

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Convention collective de travail n° 98 du 28/06/2009

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Convention collective de travail n° 98 bis du 21/09/2010

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Arrêté Royal du 08/04/2011

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Arrêté Royal du 10/02/2012

Conversion de l’éco-chèque en chèque-repas et inversément

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Avis du Conseil National du Travail n° 1.675 du 23/03/2015

Examen de la liste des produits et services à caractère écologique annexée à la CCT n° 98

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Arrêté Royal du 24/12/2015

L’éco-chèque peut être délivré sous format électronique

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Avis du Conseil National du Travail n° 2.033 du 23/05/2017

Examen de la liste des produits et services à caractère écologique

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Liste des CP ayant conclu des CCT relatives aux éco-chèques pour 2017 et 2018

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Circulaire du 15/09/2004

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Addendum du 10/02/2005 de la circulaire 15/09/2004

Adaptation de la validité

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Arrêté Royal du 06/07/2018

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Arrêté Royal du 30/06/2006

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