CP 140.01 — Autobus et autocars — Autobus et autocars : les titres-repas font leur entrée au 1er avril 2026
L'accord sectoriel 2025-2026 de la CP 140.01, signé le 19 mars 2026, introduit pour la première fois des titres-repas dans plusieurs sous-secteurs des autobus et autocars. Valeur faciale de 3,09€ (part patronale 2€, part travailleur 1,09€) dès le 1er avril 2026. Les éco-chèques sectoriels, eux, restent d'application jusqu'à 250€ par an.
Vos défis
Vous vous reconnaissez ?
Première introduction de titres-repas : par où commencer ?
Vos ouvriers n'avaient jamais reçu de titres-repas. Les mettre en place pour le 1er avril 2026 demande de configurer la paie, d'informer les chauffeurs et le personnel de garage, et de tenir le calendrier.
Pénurie de chauffeurs : comment fidéliser ?
Le secteur peine à recruter et à retenir ses chauffeurs. Aller au-delà du minimum sectoriel et proposer un package d'avantages compétitif fait la différence pour devenir un employeur de choix.
Éligibilité par sous-secteur et ancienneté : un casse-tête ?
Les règles diffèrent entre autobus et autocars, l'ancienneté de 5 ans conditionne certains éco-chèques et tout se calcule au prorata pour les temps partiels. Garder des dossiers exacts est essentiel.
Mesures clés
Ce qui s'applique à votre secteur
Introduction des titres-repas à 3,09€
Dès le 1er avril 2026, titres-repas de 3,09€ par jour presté (employeur 2€, travailleur 1,09€) pour le transport régulier OTW TEC, le transport régulier spécialisé et le transport irrégulier (autocars).
Éco-chèques sectoriels jusqu'à 250€
Éco-chèques en deux tranches de 125€, jusqu'à 250€ par an pour un temps plein. Dans les autobus, tous les ouvriers à temps plein y ont droit ; dans les autocars, les chauffeurs avec 5 ans d'ancienneté reçoivent 125€, versés avant le 30 juin.
Calcul au prorata et veille flamande
Titres-repas et éco-chèques se calculent au prorata pour les temps partiels. Les entreprises actives dans le transport régulier flamand (sous-traitants De Lijn) doivent surveiller une éventuelle extension de la mesure.
Calendrier
Dates clés à retenir
Signature de l'accord sectoriel
La CP 140.01 signe son accord sectoriel 2025-2026, introduisant pour la première fois des titres-repas dans plusieurs sous-secteurs des autobus et autocars.
Entrée en vigueur des titres-repas
Les titres-repas de 3,09€ deviennent obligatoires pour le transport régulier OTW TEC, le transport régulier spécialisé et le transport irrégulier (autocars).
Versement des éco-chèques autocars
Dans le sous-secteur des autocars, les éco-chèques de 125€ doivent être versés aux chauffeurs éligibles (5 ans d'ancienneté) au plus tard le 30 juin.
Fédération sectorielle : FBAA
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Prochaines étapes
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FAQ
Questions fréquentes sur les accords sectoriels
Quand les titres-repas sont-ils introduits dans les autobus et autocars ?
Quand les titres-repas sont-ils introduits dans les autobus et autocars ?
Quels travailleurs ont droit aux éco-chèques et à quel montant ?
Quels travailleurs ont droit aux éco-chèques et à quel montant ?
Le transport régulier flamand (De Lijn) est-il concerné ?
Le transport régulier flamand (De Lijn) est-il concerné ?
Le titre-repas à 10€ est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
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Peut-on optimiser les titres-repas sans augmenter le coût global pour l'employeur ?
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Ma commission paritaire n'apparaît pas dans la liste, que faire ?
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